Article (sans numéro) JORFARTI000036684875
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addenda au document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 7 mars 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 343 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART visant à moderniser la transmission d'entreprise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 342 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 8 mars 2018 Dépôt de rapports d'information
N° 344 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018). N° 345 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 mars 2018
N° 333. - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude REQUIER, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part, envoyée à la commission des affaires européennes. N° 342. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, envoyé à la commission des affaires économiques.