Article (sans numéro) JORFARTI000036684882
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur des nominations (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, le 7 mars 2018, d'une part, un avis favorable (29 voix pour, 1 voix contre, 3 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de président de la commission nationale du débat public et, d'autre part, un avis favorable (22 voix pour, 1 voix contre, 4 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.