La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036692603
La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 5 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
1°) La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 13 mars 2018, à 18 heures (heure de Paris) ;
2°) La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 31 mars 2018, à minuit (heure de Paris) ;
3°) La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 4 avril au 18 mai 2018 ;
4°) La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 22 mai au 5 septembre 2018 inclus.
Article 2 JORFARTI000036692604
Par exception au deuxième alinéa de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 13 mars 2018 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de formulation des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Article 3 JORFARTI000036692605
Pour l'application de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation, la demande de changement de domicile doit être réalisée via la plateforme Parcoursup au plus tard le 16 mai 2018, à minuit (heure de Paris).
Article 4 JORFARTI000036692607
Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 22 mai et le 17 juin 2018 inclus.
Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus. Pendant cette même période, le décompte des délais applicables pour accepter les propositions faites par les établissements jusqu'au 17 juin 2018 inclus ou y renoncer est suspendu.
Article 5 JORFARTI000036692608
Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 26 juin 2018, au plus tard :
- le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
- le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 5 septembre 2018 inclus.
Article 6 JORFARTI000036692609
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 4 et 5. Il est suspendu entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus.
Article 7 JORFARTI000036692611
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-18 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le 3 septembre 2018, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.
Article 8 JORFARTI000036692613
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2018.
Frédérique Vidal
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