Article (sans numéro) JORFARTI000036692956
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 mars 2018
N° 341. - Rapport d'information de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). N° 344. - Rapport d'information de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018). N° 345. - Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018).