Article 1 JORFARTI000036694209
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Hervé Moraillon, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef Éric Million-Picallion, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Philippe Séméria, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur général Richard Priou, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Philippe Lemasçon, ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement, dans la limite des attributions du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général Richard Priou, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement pour les catégories d'actes suivants :
- arrêtés de concession ou de révocation de logements par nécessité absolue de service au profit de gendarmes de l'armement ;
- décisions autorisant une prise à bail de logement au profit de gendarmes de l'armement ;
- autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur les emprises relevant de la direction générale de l'armement dans le cadre d'un marché de l'armement ou d'un accord international en matière d'armement.