Journal officiel · Décret

Décret du 8 mars 2018 portant nomination d'une vice-présidente du collège de l'Autorité de la concurrence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 2018
Publié le11 mars 2018
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOC1804065D
IdentifiantJORFTEXT000036694616
RéférenceDécret du 8 mars 2018 portant nomination d'une vice-présidente du collège de l'Autorité de la concurrence, JO du 11 mars 2018, NOR ECOC1804065DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036694617

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2018, Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER, magistrate, est nommée vice-présidente de l'Autorité de la concurrence à compter du 16 avril 2018.

Cité par 1 texte
Décret du 30 mai 2026
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036694616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).