Article (sans numéro) JORFARTI000036705652
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 14 mars 2018
A 14 h 30 et le soir :
1. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
Rapport de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale (n° 329, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 330, 2017-2018).
Douze articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délais limites
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 313, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars 2018, à 15 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 20 mars 2018, à 14 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars.
Inscription de parole dans le débat : mardi 20 mars 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.