Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 2018
Publié le15 mars 2018
PublicationJORF n°0062 du 15 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1804361A
IdentifiantJORFTEXT000036708986
RéférenceArrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 15 mars 2018, NOR MICE1804361ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036708987

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 8 mars 2018, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 7 février 2018 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susvisée :

Artcom press, immatriculée 825272842 au registre du commerce et des sociétés.

Dioranews, immatriculée 428206189 au registre du commerce et des sociétés.

Presspepper Rennes, immatriculée 820889442 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susvisée :

Alinéa, immatriculée 389166323 au registre du commerce et des sociétés.

Objectif press, immatriculée 490684750 au registre du commerce et des sociétés.

TGA News, immatriculée 379139553 au registre du commerce et des sociétés.

Visual press Agency, immatriculée 821746096 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036708986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).