Article (sans numéro) JORFARTI000036709330
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, François Calvet, Cécile Cukierman, Daniel Dubois.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés. - Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Ladislas Poniatowski, André Vallini.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, Christian Cambon, Thierry Foucaud, Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Laufoaulu, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski.
2e séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Excusés. - Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Ladislas Poniatowski, André Vallini.
Assistaient en outre à la séance. - David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Maryvonne Blondin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Max Brisson (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Thérèse Bruguière (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Joseph Castelli (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Rémi Féraud (commission des finances), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Samia Ghali (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Didier Guillaume (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Françoise Laborde (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Laugier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Malhuret (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de la Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Yves Roux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Savin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Schmitz (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Dominique Vérien (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Guillaume Arnell, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés. - Annie Delmont-Koropoulis, Bruno Gilles.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - David Assouline, Maryvonne Blondin, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Joseph Castelli, Laure Darcos, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Didier Guillaume, Claude Kern, Françoise Laborde, Michel Laugier, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés. - Annick Billon, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux.
Assistaient en outre à la séance. - Jean-Marie Bockel (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Cazeau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Édouard Courtial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert-Luc Devinaz (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Paul Émorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Rémi Féraud (commission des finances), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sylvie Goy-Chavent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Noël Guérini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Haut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Louis Lagourgue (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Rachel Mazuir (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Françoise Perol-Dumont (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Prunaud (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Stéphane Ravier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Todeschini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Raymond Vall (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Richard Yung (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Éliane Assassi, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés. - Martine Filleul, Philippe Madrelle.
Assistait en outre à la séance. - Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des finances :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé. - Nathalie Goulet.
A délégué son droit de vote. - Claude Raynal.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés. - Brigitte Lherbier, Hervé Marseille.
Ont délégué leur droit de vote. - Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Marie-Pierre de la Gontrie, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
1re séance du mardi 13 mars 2018 :
Présents. - Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Michel Forissier, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Victorin Lurel, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Angèle Préville, Michel Vaspart, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote. - Serge Babary, François Bonhomme, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Sylvie Vermeillet.
2e séance du mardi 13 mars 2018 :
Présents. - Julien Bargeton, Emmanuel Capus, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Jérôme Durain, Dominique Estrosi Sassone, Michel Forissier, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Élisabeth Lamure, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Angèle Préville, Sophie Taillé-Polian, Michel Vaspart, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote. - Serge Babary, François Bonhomme, Jacky Deromedi.
3e séance du mardi 13 mars 2018 :
Présents. - Julien Bargeton, Emmanuel Capus, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Jérôme Durain, Dominique Estrosi Sassone, Michel Forissier, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Angèle Préville, Alain Richard, Sophie Taillé-Polian, Michel Vaspart, Dominique Vérien.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
1re séance du mardi 13 mars 2018 :
Présents. - Éliane Assassi, Michel Boutant, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Patrick Kanner, Dominique de Legge, Henri Leroy, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
Ordre du jour.
1. Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ;
3. Questions diverses.
Convocation rectifiée :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 14 mars 2018, à 10 heures (au lieu de 9 h 30) (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, sur son rapport « L'avenir du Transport ferroviaire » ;
2° Questions diverses.
Nomination de rapporteurs
Commission des finances :
La commission nomme M. Dominique de LEGGE rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN XVe législature), relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve de sa transmission.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 15 mars 2018
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A120) :
- déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Sylvie Robert et Simon Sutour.
- régulation des technologies de santé : avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
- initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot.