Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 2018
Publié le16 mars 2018
PublicationJORF n°0063 du 16 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1736095A
IdentifiantJORFTEXT000036711423
RéférenceArrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 16 mars 2018, NOR MICE1736095ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036711424

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 mars 2018, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 13 décembre 2017 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

Brainworks, immatriculée 804671881 au Registre du commerce et des sociétés ;

Cebo média, immatriculée 751249400 au Registre du commerce et des sociétés ;

Kenting, immatriculée 812029833 au Registre du commerce et des sociétés.

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

Zoulou compagnie, immatriculée 419904321 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036711423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).