Article (sans numéro) JORFARTI000036711756
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Lundi 19 mars 2018
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e Bureau) :
- examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), M. Jean Lenoir, vice-président, et Mme Christiane Dupart, vice-présidente.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP :
- CGC DGFIP : M. Roger Scagnelli, secrétaire général et M. Gilles Brewee, vice président, chargé de mission au service des enquêtes de l'AMF ;
- CFDT finances publiques : M. Christophe Bonhomme-Lhéritier, secrétaire national et M. Davy Le Port, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l'Agence Française Anti-corruption ;
- CFTC DGFIP : M. David Leyrat, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 - vérificateur en brigade et Mme Carole Matrot, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre - affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe ;
- FO DGFIP : Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale et M. Frédéric Liautaud, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales ;
- SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule Guglielmi et Mme Anne Guyot Welke, secrétaires nationales ;
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre des affaires européennes (2002-2004).
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 8 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- A 8 h 45 :
- audition de M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).
- A 10 heures :
- audition de Mme Danielle Depeaux, administratrice Île-de-France de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 14 heures (6e bureau, salle de la commission des affaires économiques) :
- désignation du Président et des co-Rapporteurs ;
- échange de vues sur le périmètre, l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 14 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Franck Bousquet, directeur principal, Fragilités conflit et Violence, Banque mondiale.
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Mardi 27 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mercredi 28 mars 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 20 mars 2018
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 30 (salle de la commission) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la Mission catastrophes naturelles et de M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au Ministère de l'intérieur.
A 14 heures (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
A 15 h 30 (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
A 17 heures (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Crosnier chargé de mission coordination eau chez EDF, accompagné de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- table ronde sur la réforme fiscale américaine :
- M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
- Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
- Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et un thème d'actualité.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Abadie, directeur général, et M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 16 heures 30 : audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ;
- à 17 heures 30 : audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, président de la Chambre de Justice de l'Union européenne (à huis clos).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Santé publique France.
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de l'inspection du Travail.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
Mardi 27 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Enrico Letta, ancien président du conseil italien, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, président de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, fondateur du think tank europanova.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).
Mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Jeudi 29 mars 2018
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur de LafargeHolcim Ltd, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Caisse des dépôts et consignations, La BChain, laboratoire d'innovation.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Banque de France.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Corinne Mathey, Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures (salle de la commission) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre-mer.
Mardi 3 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.
Mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.
Jeudi 5 avril 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Mardi 10 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des finances :
A 10 heures
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Mardi 17 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
Mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Jeudi 19 avril 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
3. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 11 h 10 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Régis Juanico, M. Jean-Paul Mattei, M. Gérard Menuel, M. Thierry Michels, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Petit, M. François de Rugy.
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Anne Brugnera, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, M. Jacques Maire, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Frédéric Petit, Mme Marielle de Sarnez, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Delphine O, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 10 h 05 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Alexandre Holroyd.
Assistait également à la réunion. - M. Sylvain Waserman.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Bérangère Couillard, Mme Sandrine Le Feur, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sylvain Waserman.
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, Mme Sandrine Le Feur, M. Adrien Morenas, M. Loïc Prud'homme, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, M. Paul Christophe, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Larive, M. Jean Lassalle, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, Mme Dominique David, M. Julien Dive, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Denis Sommer.
Excusé. - Mme Aude Bono-Vandorme.
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 17 h 45 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Kasbarian, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, M. Denis Sommer.
Excusé. - Mme Aude Bono-Vandorme.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 9 h 45 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dominique David, M. Julien Dive, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, M. Denis Sommer.
Excusé. - Mme Aude Bono-Vandorme.
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 11 h 35 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Dominique David, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff.
Excusé. - Mme Aude Bono-Vandorme.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 17 h 10 :
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. Raphaël Gérard, M. Philippe Gosselin, M. David Lorion, Mme Josette Manin, Mme Danièle Obono, Mme Maud Petit, Mme Cécile Rilhac, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Laurent Furst, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Béatrice Descamps, M. Gaël Le Bohec, M. Pierre-Alain Raphan, M. Bruno Studer.
Excusés. - M. Alexandre Freschi, Mme Constance Le Grip.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Yannick Haury, Mme Maina Sage.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux.
Assistaient également à la réunion. - Mme Justine Benin, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Sandrine Josso, Mme Josette Manin, Mme Véronique Riotton, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 14 mars 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Marc Delatte, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 14 h 30 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Alexis Corbière, Mme Christelle Dubos, M. Éric Girardin, Mme Christine Hennion, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vincent Rolland, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
Réunion du jeudi 15 mars 2018, à 9 h 35 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe, M. Arnaud Viala.