Article (sans numéro) JORFARTI000036711767
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 20 mars 2018
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
De 15 heures à 16 heures :
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance.
De 16 heures à 16 h 30 :
3 Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance.
A 16 h 45 :
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 18 heures et le soir :
6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018).
Rapport de Mme Sophie JOISSAINS fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Simon SUTOUR fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 344, 2017-2018).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 20 mars 2018, à 14 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 351, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars.
Inscription de parole dans le débat : mardi 20 mars 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 349, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.