Article (sans numéro) JORFARTI000036711771
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents : Michel Boutant, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Dominique de Legge, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Anne-Catherine Loisier, Jean Sol.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique :
1re séance du mardi 13 mars 2018 :
Présents. - Martine Berthet, Philippe Bonnecarrère, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Jacqueline Eustache-Brinio, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Laurent Lafon, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir, André Reichardt, Hugues Saury.
Excusé. - Pierre Charon.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Séance du mercredi 14 mars 2018 :
Présents. - Julien Bargeton, Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Pierre-Yves Collombat, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jean-Claude Luche, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Angèle Préville, Alain Richard, Michel Vaspart.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 (salle ½ Clemenceau côté écran) :
Captation vidéo.
A 9 h 30 :
1° Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, chargé par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères d'une mission de soutien aux entreprises françaises en Chine, sur les Nouvelles routes de la soie.
A 11 heures :
2° Audition conjointe de :
- Mme Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie/Nouveaux Etats Indépendants (NEI) ;
- et de M. Thomas Gomart, directeur, de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur la Russie1.
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 (salle A213, 2e étage Est) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 20 mars 2018, à 14 heures (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Présentation par MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin de leur rapport d'information n° 709 (2014-2015) : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 ».
2° Questions diverses.
Mercredi 21 mars 2018, à 11 h 15 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, Lire aujourd'hui, Lire demain… » remis à Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, le 20 février 2018.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 20 mars 2018, à 18 heures (salle Clemenceau) :
1° Audition de M. Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Captation vidéo. Ouverte au public et à la presse.
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 (salle 67) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mars, à 12 heures) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 (salle Médicis) :
I) A 9 h 30 :
1. Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 349 (2017 2018) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
2. Questions diverses
II) A 10 heures :
1. « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard BACCI, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice DESHAYES, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel GUTMANN, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie ROBERT, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
3. Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. Mardi 20 mars 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 351 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 296 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (rapporteur : Mme Sophie Joissains) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 21 mars 2018, à 10 heures (salle 216) :
1° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
I. - Mardi 20 mars 2018, à 18 heures (salle 216 de la commission des lois) :
Ouverte à la presse.
1° Audition des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP CFDT) et Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 21 mars 2018, de 14 h 15 à 18 h 30 (salle 216 de la commission des lois) :
Ouvertes à la presse.
A 14 h 15 :
1° Table ronde d'associations de l'« Entente gendarmerie » ;
2° Questions diverses.
A 16 heures :
1° Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Syndicat national de la sécurité publique, Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) et Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Projet de loi n° 292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur) : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 15 mars 2018 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Pierre Cuypers, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Claude Kern, Didier Marie, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Jean-François Rapin, André Reichardt, Sylvie Robert, Simon Sutour.
Excusés. - Jacques Bigot, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Michel Raison.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 21 mars 2018, à 17 heures (salle A120, 1er étage Est) :
1° Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part : rapport de MM Pascal Allizard et Didier Marie.
2° Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard.
3° Questions diverses.