Article (sans numéro) JORFARTI000036711787
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 mars 2018 Dépôt d'une proposition de résolution
N° 364 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt de propositions de résolution européenne
N° 361 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe, envoyée à la commission des affaires européennes. N° 363 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE, Texte E12773 - COM (2018) 51 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 362 (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur leur déplacement aux Pays-Bas.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 mars 2018
N° 332. - Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois. N° 336. - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune, envoyée à la commission des lois. N° 338. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret, envoyée à la commission des lois. N° 339. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, envoyée à la commission des lois. N° 340. - Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 351. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles. N° 352. - Rapport de M. François PILLET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. N° 354. - Rapport de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F). N° 355. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F). N° 356. -Rapport de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC. N° 357. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC. N° 358. - Rapport de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. N° 359. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. N° 363. - Proposition de résolution européenne de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE, Texte E12773 - COM (2018) 51 final, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 364. - Proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, envoyée à la commission des lois.