Article 1 JORFARTI000036715658
Mme FLÜRY-HERARD (Anne), médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 mars 2018
Publié le18 mars 2018
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2018
AutoritéCOMITE D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES
NORPRMX1807572S
IdentifiantJORFTEXT000036715655
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II de son article 4 ;
Vu le décret du 2 mars 2018 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Décide :
Article 2 JORFARTI000036715659
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2018.
A. Christnacht