Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mars 2018

Publié le20 mars 2018

PublicationJORF n°0066 du 20 mars 2018

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1807518A

IdentifiantJORFTEXT000036719879

Référence

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription), JO du 20 mars 2018, NOR INTA1807518A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036719883

Les candidats à l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral.

1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE.

2. M. Raphaël CHAMBAT, remplaçante Mme Françoise CONESTABILE.

3. M. Ludovic LEMOUES, remplaçant M. Eric MORGEAU.

4. M. Samir SAHRAOUI, remplaçante Mme Mireille SAKI.

5. M. Jean-Laurent POITEVIN, remplaçante Mme Anne PETIT.

6. M. Yohann CASTRO, remplaçante Mme Vanessa KETCHEDJIAN.

7. M. Mehdi BENLAHCEN, remplaçante Mme Fabienne YOT.

8. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA.

Article 2 JORFARTI000036719885

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général, D. Robin

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 (V)

Décret n°2018-116 du 20 février 2018, v. init.

Code électoral (V)