Article (sans numéro) JORFARTI000036729474
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 21 mars 2018
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018).
Rapport de Mme Sophie JOISSAINS fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Simon SUTOUR fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 344, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 349, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 mars 2018, à 15 heures.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 293, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 26 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n° 711, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (n° 255, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire ».
Inscription de parole dans le débat : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.