Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2018
Publié le22 mars 2018
PublicationJORF n°0068 du 22 mars 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1807800A
IdentifiantJORFTEXT000036732203
RéférenceArrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription), JO du 22 mars 2018, NOR INTA1807800ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) ;

Vu le jugement n° 1804265 du 19 mars 2018 rendu par le tribunal administratif de Paris,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036732207

Les candidats à l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral.

1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE.

2. M. Raphaël CHAMBAT, remplaçante Mme Françoise CONESTABILE.

3. M. Ludovic LEMOUES, remplaçant M. Eric MORGEAU.

4. M. Samir SAHRAOUI, remplaçante Mme Mireille SAKI.

5. M. Jean-Laurent POITEVIN, remplaçante Mme Anne PETIT.

6. M. Yohann CASTRO, remplaçante Mme Vanessa KETCHEDJIAN.

7. M. Mehdi BENLAHCEN, remplaçante Mme Fabienne YOT.

8. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA.

9. M. Michel HUNAULT, remplaçante Mme Diane FISCHER.

Article 2 JORFARTI000036732209

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général, D. Robin

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036732203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).