Article 1 JORFARTI000036732460
Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2018
NatureDécret
Signé le20 mars 2018
Publié le22 mars 2018
PublicationJORF n°0068 du 22 mars 2018
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1806529D
IdentifiantJORFTEXT000036732456
Publics concernés : mouvement sportif, administrations, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques associés au domaine sportif. Objet : prorogation du Conseil national du sport. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 7 avril 2018. Notice : le décret proroge le Conseil national du sport pour une durée d'un an. Références : le décret qu'il modifie peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-1 à R. 142-15 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, notamment son article 5,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036732462
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Laura Flessel
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-2 (V)
Aller plus loin
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