Article (sans numéro) JORFARTI000036732822
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 22 mars 2018
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 766).
Rapport de M. Sacha Houlié.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659 et n° 765).
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 732) de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 762) de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 761) de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.