Article (sans numéro) JORFARTI000036732825
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Gilles Lurton.
Défense : M. Bernard Perrut.
Développement durable : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Gabriel Serville.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Bernard Perrut.
Défense : M. Gilles Lurton.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Développement durable : M. Gabriel Serville.
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.
2. Réunions
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, Président de Chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne (à huis clos) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co.
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, à huis-clos, M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure, et de M. Jean-Philippe Couture, sous-directeur de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
Réunion préparatoire.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
A 11 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge ».
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Mycle Schneider, militant et consultant international.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et de M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CAT-CNAMTS).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
M. Nicolas Le Bellec, directeur général, et Dr Nicolas Bohin de l'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France (ACMS) ;
M. Martial Brun, directeur général, et Dr Corinne Letheux, médecin conseil de Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
A 10 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de représentants d'associations.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs) :
A 14 heures :
- audition commune de l'Institute for Climate Economics, M. Benoît Leguet, directeur général, M. Hadrien Hainaut, chef de projet, panorama des financements climat, Mme Morgane Nicol, cheffe de mission, finance privée et climat à l'égalité des territoires, et de Two degrees investing initiative, M. Thomas Braschi, directeur France.
A 15 heures :
- audition commune de la Direction générale du Trésor (DGT), M. Jean Boissinot, directeur de la stabilité financière au service du financement de l'économie et M. Benjamin Delozier, sous-directeur politiques sectorielles au service des politiques publiques, et de la Direction de la législation fiscale (DLF), M. Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions.
A 16 heures :
- audition du Secrétariat général pour l'investissement, M. Thierry Francq, adjoint au secrétaire général, M. Édouard Blosch-Escoffier, directeur stratégie et finances et M. Marc Rohfritsch, directeur adjoint du programme énergie, économie circulaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'apprentissage du français, en présence de :
- Mme Judith Roze, directrice du département langue française, livre et savoirs de l'Institut français, accompagnée de M. Christophe Chaillot, responsable du pôle langue française de l'Institut Français ;
- Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
- M. Jean-Paul de Gaudemar, recteur et directeur de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), accompagné de M. Jean-François Lancelot, directeur de la veille, de l'innovation et de l'expertise à l'AUF ;
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
- M. Fabrice Rousseau, chef du service pédagogique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ancien COCAC-adjoint à Pékin, accompagné de Mme Raphaelle Dutertre, direction Responsable des relations avec les élus et les anciens élèves - Référente parité ;
- M. Pierre-François Mourier, directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP).
A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les Arts de la scène, en présence de :
- M. Stephan Kutniak, directeur Département des Echanges et des Coopérations Artistiques de l'Institut Français ;
- Mme Malika Séguineau, directrice générale du PRODISS (syndicat national du spectacle musical et de variété) ;
- M. Bernard Borghino, secrétaire général de l'Office National de Diffusion Artistique (ONDA) ;
- Représentants du service de la culture du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- M. Bertrand Munin, sous-directeur à la Direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- représentants de France Télévisions (délégation à préciser) ;
- représentants de Radio France (délégation à préciser) ;
- Mme Marie-Laure Lesage, directrice générale d'Arte France développement, et Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Aymeril Hoang, directeur du cabinet de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Romain Laleix, secrétaire général du bureau export de la musique française.
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Curien, président-suppléant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Blanchot, directeur général et Mme Anissa Zeghlache, directrice de cabinet.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais.
Mardi 27 mars 2018
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 14 mars 2018 :
- présentation du projet RéELLE par la CPME Réunion ;
- échange de vues avec les députés de Mayotte ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Florent Chapel, président d'Autisme info service.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Jeudi 29 mars 2018
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie ;
- échange de vues à la suite du déplacement d'une délégation de la mission d'information en Nouvelle Calédonie.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de France Médias Monde (FMM).
Jeudi 5 avril 2018
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Éducation aux médias et à l'information), réunissant :
- Mme Sandra Laffont, présidente, co-fondatrice, Mme Delphine Roucaute, et M. Alexandre Pouchard, membres d'Entre les lignes ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLÉMI) ;
- M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France presse (AFP).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Laurent Vallet, président-directeur général, M. Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, M. Xavier Lemarchand, responsable du département des Éditions Numériques de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- représentants de France Médias Monde (délégation à préciser).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 27 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- secret des affaires (n° 675) (amendements, art. 88).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe de M. Thomas De Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony Sartini, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Enrico Letta, ancien président du conseil italien, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, président de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, fondateur du think tank europanova.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).
Mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle de la commission) :
- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- compte rendu d'un déplacement outre-mer : « focus mission Antilles ».
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC), et M. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel.
Jeudi 29 mars 2018
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de France Investissement, Pacte PME, la Fédération bancaire française (FBF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le MEDEF accélérateur d'investissement (MAI) et l'Association de défense des actionnaires minoritaires.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur de LafargeHolcim Ltd, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (à confirmer).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationales (SGDSN), avec M. Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de son adjoint, M. Mario Pain.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. le général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN).
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. le général François Gieré, commandant la direction des opérations et de l'emploi.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 () :
- examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Caisse des dépôts et consignations, La BChain, laboratoire d'innovation.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Banque de France.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Corinne Mathey, Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 13 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Expertise en matière culturelle, en présence de Mme Dehbia Krouk, responsable des affaires européennes et institutionnelles direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication à Expertise France, M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias à la direction générale de la Mondialisation au MEAE et M. Jérémie Pellet, directeur général délégué à l'Agence française de développement (AFD).
A 15 h 30 (Institut de France) :
- audition de M. Xavier Darcos, chancelier de l'Institut de France.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au ministère des outre-mer.
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, à huis clos, du Général de brigade Thierry Cailloz, direction générale de la Gendarmerie nationale, direction de l'Opération et de l'emploi, sous-direction de la Défense, de l'ordre public et de la protection.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des Comptes, et M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions.
Mardi 3 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.
Mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Séance ouverte à la presse :
- présentation du rapport de la mission d'information sur « Le rôle des femmes dans la prévention et dans le règlement des conflits ainsi que dans l'édification et le maintien de la paix » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- communication sur les conventions démocratiques, par M. Michel Herbillon, suite au rapport d'information du groupe de travail qu'il présidait sur ce même thème au sein de la commission des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les Arts visuels.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.
Jeudi 5 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (Sénat) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Mardi 10 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- déplacement à Santé Publique France.
Commission des finances :
A 10 heures :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant les représentants de laboratoires.
Mardi 17 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
Mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Jeudi 19 avril 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 17 h 05 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Elsa Faucillon, M. Christian Jacob, Mme Béatrice Piron, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Paul Molac, M. François Pupponi.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Christelle Dubos, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistait également à la réunion. - M. Julien Dive.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. Alain Bruneel, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Geneviève Levy, M. Max Mathiasin, M. François Ruffin, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Dive, M. Loïc Prud'homme.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon.
Assistait également à la réunion. - Mme Fiona Lazaar.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre-David, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, Mme Sandrine Le Feur, M. Adrien Morenas, M. Alain Perea.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra mars aud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Gabriel Serville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. François Jolivet, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Castellani, M. Marc Le Fur, Mme Amélie de Montchalin, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Éric Diard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 8 h 45 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Paul Christophe, M. Pierre Cordier, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Marc Fesneau, Mme Carole Grandjean, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Bénédicte Taurine, Mme Annie Vidal, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 11 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 16 h 15 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Alexandre Holroyd, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 17 h 05 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christophe Euzet, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-France Lorho, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Michel Mis, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Jean-Michel Mis, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Becht, M. Dino Cinieri, Mme Christine Hennion, M. François Ruffin, M. Michel Zumkeller.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 8 h 45 :
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Marc Fesneau, Mme Carole Grandjean, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine, Mme Annie Vidal.
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Philippe Chassaing, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Céline Calvez, Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, Mme Nadia Hai, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusé. - Mme Sophie Panonacle.
Assistait également à la réunion. - M. Gaël Le Bohec.