Article (sans numéro) JORFARTI000036732838
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 22 mars 2018
A 10 h 30 :
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 249, 2017-2018).
Rapport de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 356, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 357, 2017-2018).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 304, 2017-2018).
Rapport de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 358, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 359, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 582, 2016-2017).
Rapport de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 354, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 355, 2017-2018).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 348, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 345, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 349, 2017-2018).
A 14 h 30 :
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 373, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 26 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n° 370, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (n° 255, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire ».
Inscription de parole dans le débat : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.