Article (sans numéro) JORFARTI000036732843
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 21 mars 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, François Patriat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Bernard Cazeau, Gilbert-Luc Devinaz, Thierry Foucaud, Sylvie Goy-Chavent, Philippe Paul, Hugues Saury, Richard Yung.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 21 mars 2018 :
Présents. - Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Jacques Genest, Alain Houpert.
Ont délégué leur droit de vote. - Vincent Delahaye, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Fabienne Keller, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Georges Patient.
2e séance du mercredi 21 mars 2018 :
Présents. - Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Jacques Genest, Alain Houpert.
Ont délégué leur droit de vote. - Vincent Delahaye, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Fabienne Keller, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Georges Patient.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Séance du mercredi 21 mars 2018 :
Présents. - Éliane Assassi, Jacques Bigot, Joël Bigot, Daniel Chasseing, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Michel Forissier, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Martin Lévrier, Didier Mandelli, Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Laurence Rossignol, Catherine Troendlé.
Excusés. - Michel Amiel, Agnès Canayer, Catherine Conconne, Jean-Luc Fichet.
Nomination du bureau d'une mission d'information
Lors de sa réunion constitutive du mercredi 21 mars 2018, la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a procédé à la désignation de son bureau.
Celui-ci est ainsi composé :
Président : Mme . Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin).
Rapporteur : M. Michel Amiel (La République En Marche - Bouches-du-Rhône).
Vice-Présidents :
Mme Éliane Assassi (Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis).
M. Daniel Chasseing (Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze).
Mme Catherine Conconne (Socialiste et républicain - Martinique).
Mme Josiane Costes (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal).
M. Michel Forissier (Les Républicains - Rhône).
Mme Françoise Gatel (Union Centriste - Ille-et-Vilaine).
Mme Laurence Rossignol (Socialiste et républicain - Oise).
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
Le point I.1, initialement prévu à 9 h 30, débutera à 9 h 45.
L'ordre du jour demeure inchangé et s'établit comme suit :
Mercredi 21 mars 2018, à 9 h 45 (salle Médicis) :
I. - A 9 h 45 :
1. Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 349 (2017-2018) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : lundi 19 mars 2018, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. - A 10 heures :
1. « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard BACCI, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice DESHAYES, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel GUTMANN, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie ROBERT, directeur de l'Association française des entreprises privées (AFEP).
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
3. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
La commission nomme M. Albéric DE MONTGOLFIER rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.