Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique et portant suppression des examens en vue de l'obtention du brevet de technicien dans les spécialités « dessin de construction d'ameublement et métal d'art » et « miroiterie » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 janvier 2018 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,
Arrête :
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie » conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » cesse d'être préparé :
- dans les classes de seconde ; - dans les classes de première ; - dans les classes terminales,
à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » se déroulera en 2018.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.
Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2018-2019, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2019.
Le droit de conserver le bénéfice des notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage en 2019.
L'arrêté du 17 mai 1968 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.
L'arrêté du 23 avril 1966 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2019.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.