Commissions et organes de contrôle

Article (sans numéro) JORFARTI000036736491

Assemblée nationale

Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :

Candidatures à la commission d'enquête

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions

Mardi 27 mars 2018

Commission des affaires étrangères :

A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.

Commission du développement durable :

A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).

A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :

- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Commission des lois :

A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

- secret des affaires (texte de la commission n° 777) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :

A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :

- nomination du bureau ;

- désignation du rapporteur ;

- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

Délégation aux outre-mer :

A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 14 mars 2018 :

- présentation du projet RéELLE par la CPME Réunion ;

- échange de vues avec les députés de Mayotte ;

- questions diverses.

Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :

A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.

Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :

A 10 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

- Cour des comptes : audition de Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, Mme Raphaëlle Descard Eloy, conseiller référendaire et M. Thierry Clappier, expert en certification.

A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :

- Inspection générale des finances : audition de Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, cheffe du service et M. Pierre-Marie Carraud, inspecteur des finances, chargé de mission.

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :

A 10 heures (salle de la commission des Finances) :

- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).

A 11 heures (salle de la commission des Finances) :

- audition conjointe de M. Thomas De Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony Sartini, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).

Mercredi 28 mars 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique ;

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).

Commission de la défense :

A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- nomination d'un rapporteur ;

- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).

Commission du développement durable :

A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- nomination de rapporteurs ;

- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :

- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

- point d'étape sur les travaux des missions d'informations communes ;

- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;

- nomination rapporteur.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 14 heures (salle 6242, Lois) :

- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.

Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :

A 11 h 30 (salle du CEC) :

- audition de M. Florent Chapel, président d'Autisme info service.

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :

A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de La Française des jeux.

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :

A 12 heures (6e bureau) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC), et M. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel.

Jeudi 29 mars 2018

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- nomination du bureau ;

- désignation du rapporteur ;

- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

Mission d'évaluation et de contrôle :

A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) :

- A 14 heures : audition de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Mme Catherine Aubey-Berthelot, directrice générale, et M. Philippe Hourez, secrétaire général ;

- A 15 heures : audition de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Nicolas Grivel, directeur général ;

- A 16 heures : table ronde réunissant des universitaires :

- M. Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) ;

- Mme Christine Lelévrier, professeure à l'École d'urbanisme de Paris (EUP - université Paris Est Créteil) et chercheur au Lab'Urba ;

- Mme Stéphanie Vermeersch, chargée de recherche en sociologie urbaine au CNRS.

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :

A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :

- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie ;

- échange de vues à la suite du déplacement d'une délégation de la mission d'information en Nouvelle Calédonie.

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :

A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

- audition de Mme Nadia Filali, directrice des programmes blockchains et pilote du consortium Labchaind, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Caisse des dépôts et consignations, La BChain, laboratoire d'innovation.

A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

- audition de M. Michel Spiri, adjoint au secrétaire général de la Banque de France.

A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

- audition de M. Timothée Paris, Conseil d'Etat.

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :

A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des Comptes, et M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions.

Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :

A 9 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :

- audition de Mme Laetitia de la Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP)

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :

A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :

- examen du rapport.

Jeudi 5 avril 2018

Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Éducation aux médias et à l'information), réunissant :

- Mme Sandra Laffont, présidente, co-fondatrice, Mme Delphine Roucaute, et M. Alexandre Pouchard, membres d'Entre les lignes ;

- M. Serge Barbet, directeur délégué du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLÉMI) ;

- M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France presse (AFP).

A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Laurent Vallet, président-directeur général, M. Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, M. Xavier Lemarchand, responsable du département des Éditions Numériques de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

- représentants de France Médias Monde (délégation à préciser).

3. Ordre du jour prévisionnel

Mardi 27 mars 2018

Commission des affaires sociales :

A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714).

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Enrico Letta, ancien président du conseil italien, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, président de l'institut Jacques Delors.

A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Guillaume Klossa, fondateur du think tank europanova.

Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :

A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).

Mercredi 28 mars 2018

Commission des affaires européennes :

A 17 heures :

- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;

- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Commission des finances :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :

A 16 h 15 (6e bureau) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

A 17 h 30 (6e bureau) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.

Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :

A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France (à confirmer).

Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :

A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :

A 17 heures (Salle de la commission) :

- compte rendu d'un déplacement outre-mer : « focus mission Antilles ».

Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :

A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.

Jeudi 29 mars 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :

A 11 heures (salle Lamartine) :

- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.

A 14 h 15 (salle Lamartine) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de France Investissement, Pacte PME, la Fédération bancaire française (FBF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le MEDEF accélérateur d'investissement (MAI) et l'Association de défense des actionnaires minoritaires.

A 16 heures (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur de LafargeHolcim Ltd, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.

A 17 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (à confirmer).

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :

A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- réunion préparatoire.

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationales (SGDSN), avec M. Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).

A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de son adjoint, M. Mario Pain.

A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- audition à huis clos de M. le général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN).

A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition à huis clos de M. le général François Gieré, commandant la direction des opérations et de l'emploi.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 9 h 30 () :

- examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures).

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

A 10 h 30 (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.

A 11 h 30 (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du logement, Maire de Châlons-en-Champagne et président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.

Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 13 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde Expertise en matière culturelle, en présence de Mme Dehbia Krouk, responsable des affaires européennes et institutionnelles direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication à Expertise France, M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias à la direction générale de la Mondialisation au MEAE et M. Jérémie Pellet, directeur général délégué à l'Agence française de développement (AFD).

A 15 h 30 (Institut de France) :

- audition de M. Xavier Darcos, chancelier de l'Institut de France.

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :

A 9 heures (Salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.

A 10 heures (Salle de la commission) :

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au ministère des outre-mer

A 11 h 30 (Salle de la commission) :

- audition, à huis clos, du Général de brigade Thierry Cailloz, direction générale de la gendarmerie nationale, direction de l'Opération et de l'emploi, sous-direction de la Défense, de l'ordre public et de la protection.

Mardi 3 avril 2018

Commission des affaires culturelles :

A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (6e bureau) :

- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).

Commission des affaires sociales :

A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.

Commission du développement durable :

A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).

A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).

Commission des lois :

A 21 heures (salle 6242, Lois) :

- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

- Immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture).

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :

A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.

Mercredi 4 avril 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire.

A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :

- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.

A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :

- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d'information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement président et rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes ;

- présentation et vote sur le rapport de la Mission d'information « Le rôle des femmes dans la prévention et dans le règlement des conflits ainsi que dans l'édification et le maintien de la paix » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;

- examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).

Commission des affaires sociales :

A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :

- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Commission de la défense :

A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.

Commission du développement durable :

A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- nomination d'un rapporteur pour avis ;

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).

A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :

- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).

A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).

Commission des finances :

A 10 heures (salle Lamartine) :

- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

- immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;

- nomination rapporteurs.

A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 heures (salle 6242, Lois) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :

A 16 h 15 (salle Lamartine) :

- présentation des résultats des enquêtes de terrain.

A 17 h 15 (Salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.

Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde sur les Arts visuels.

Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :

A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :

A 12 heures (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Stanislas Martin, rapporteur général, M. Mathias Pigeat, chef du service de la Présidente, et Mme Juliette Thery-Schultz, rapporteur général adjoint.

Jeudi 5 avril 2018

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (Sénat) :

- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen.

Commission des affaires sociales :

A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;

- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).

Commission du développement durable :

A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).

A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).

A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :

- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

- suite de l'ordre du jour de la veille.

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :

A 9 heures (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.

A 11 heures (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent (à confirmer).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 10 heures (salle de la commission) :

- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

A 10 heures (salle de la commission) :

- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :

A 10 heures (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

A 11 heures (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles dans le cadre de la mission de médiation sur la chronologie des médias.

A 12 heures (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Thiery, président du Groupe Canal Plus, M. Maxime Saada, directeur général, et M. Christophe Witchitz, directeur des affaires publiques.

Mardi 10 avril 2018

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (6e bureau) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

Commission des affaires étrangères :

A 17 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.

Commission des affaires européennes :

A 17 heures :

- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.

Commission des lois :

A 17 heures (salle 6242, Lois) :

- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.

Mercredi 11 avril 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;

- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).

Commission des affaires économiques :

A 10 heures (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.

A 16 h 30 (6e bureau) :

- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.

Commission des affaires sociales :

A 9 heures (salle de la commission) :

- déplacement à Santé Publique France.

Commission des finances :

A 10 heures :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;

- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain).

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :

A 16 h 15 (salle Lamartine) :

- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 9 heures (salle de la commission) :

- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France.

Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :

A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- table ronde réunissant les représentants de laboratoires

Jeudi 12 avril 2018

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 10 h 30 (salle de la commission) :

- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :

A 9 heures (3e bureau) :

- table ronde recherche.

A 10 h 30 (3e bureau) :

- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.

A 11 h 30 (3e bureau) :

- audition de Syntec Numérique.

Mardi 17 avril 2018

Commission des affaires culturelles :

A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (6e bureau) :

- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

A 21 heures (6e bureau) :

- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

Commission des affaires sociales :

A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).

Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :

A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.

Mercredi 18 avril 2018

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

A 16 h 30 (6e bureau) :

- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

A 21 heures (6e bureau) :

- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.

A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Délégation aux outre-mer :

A 17 heures (salle de la commission) :

- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.

Jeudi 19 avril 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :

A 11 heures :

- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

A 15 heures (6e bureau) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

A 21 heures (6e bureau) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :

A 10 h 30 (salle Lamartine) :

- adoption du rapport de la commission d'enquête.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :

Réunion du jeudi 22 mars 2018, à 9 h 35 :

Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. André Villiers.

Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Grégory Besson-Moreau, M. Guillaume Kasbarian, M. Dominique Potier, M. Jean-Charles Taugourdeau.

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Julien Dive, Mme Olivia Gregoire, Mme Stéphanie Kerbarh.

Commission des affaires étrangères :

Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 16 h 30 :

Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, M. Sylvain Waserman.

Excusés. - Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bérengère Poletti, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget.

Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Larrivé.

Commission des affaires européennes :

Réunion du jeudi 22 mars 2018, à 10 heures :

Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Christophe Jerretie, Mme Constance Le Grip, M. Damien Pichereau, M. Didier Quentin, Mme Maina Sage, Mme Sabine Thillaye.

Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Alexandre Holroyd, Mme Nicole Le Peih, M. Joaquim Pueyo, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 16 h 40 :

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Didier Paris, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani.

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.

Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :

Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 16 h 25 :

Présents. - M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Reiss

Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, M. Raphaël Schellenberger.

Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 17 h 30 :

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Reiss.

Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :

Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 14 heures :

Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Julien Borowczyk, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Charlotte Lecocq, Mme Annaïg Le Meur, M. Frédéric Reiss, M. Stéphane Trompille, M. Stéphane Viry.

Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, M. Bertrand Bouyx, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Réunion du jeudi 22 mars 2018, à 9 h 10 :

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Nadia Hai, Mme Marie-Pierre Rixain.

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Boyer, Mme Nicole Le Peih, Mme Isabelle Rauch.

Réunion du jeudi 22 mars 2018, à 10 h 10 :

Présents. - Mme Annie Chapelier, Mme Nadia Hai, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Boyer, Mme Nicole Le Peih, Mme Isabelle Rauch.

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :

Réunion du mercredi 21 mars 2018, à 14 heures :

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Éric Diard, M. Cédric Villani.

Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie.

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne.