Article (sans numéro) JORFARTI000036736507
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 20 mars 2018 :
Présents. - Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés. - Joël Bigot, Martine Filleul, Frédéric Marchand, Jean-Paul Prince.
Séance du mercredi 21 mars 2018 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés. - Martine Filleul.
Ont délégué leur droit de vote. - Martine Filleul, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Paul Prince.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mardi 20 mars 2018 :
Présents. - Michel Boutant, Alain Cazabonne, Philippe Dominati, François Grosdidier, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Henri Leroy, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.
Excusé. - Brigitte Lherbier.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 28 mars 2018, à 9 heures (salle Médicis) :
Ordre du jour :
1. Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires sociales) ;
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 627 (AN, XVe lég.) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018) présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (sous réserve de sa transmission par la commission des affaires européennes).
4. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 28 mars 2018, à 9 h 30 (salle A245, 2e étage Ouest) :
A 9 h 30 :
1° Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
A 10 h 45 :
2° Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
3° Communication de M. Christian Cambon, président, sur le dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie.
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 28 mars 2018, à 9 heures (salle Médicis) :
A 9 heures :
1° Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires économiques).
A 10 h 30 (salle A213, 2e étage Est) :
2° Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 28 mars 2018, à 11 heures (salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Diffusion d'un message de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne en charge du numérique et audition, en commun avec la commission des lois, sur les fausses informations (« fake news ») :
Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne-Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'expert sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique ;
M. Samuel Laurent, journaliste au quotidien Le Monde, responsable du site Les Décodeurs ;
M. Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & associés, spécialisé en droit de la presse ;
M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 27 mars 2018, à 18 heures (salle Médicis) :
1° Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 28 mars 2018, à 9 h 30 (salle 67) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 370 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
3° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 28 mars 2018, à 10 heures (salle de la commission) :
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
I. - A 10 heures :
1. Audition de M. Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l'investissement.
2. Questions diverses.
II. - A 13 h 30 :
1. Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 27 mars 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 373 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 28 mars 2018, à 8 h 30 (salle 216) puis à 11 heures (salle Médicis) :
A. - A 8 h 30 :
1° Nomination d'un rapporteur sur la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique ;
2° Désignation d'un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles ;
4° Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
5° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur ces deux textes, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
6° Questions diverses.
B. - A 11 heures (salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Diffusion d'un message de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne en charge du numérique, et audition, en commun avec la commission de la culture, sur les fausses informations (« fake news ») :
Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'expert sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique ;
M. Samuel Laurent, journaliste au quotidien Le Monde, responsable du site « Les Décodeurs » ;
Me Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & associés, spécialisé en droit de la presse ;
M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
I. - Mardi 27 mars 2018, à 14 h 15 (salle 216 de la commission des lois) :
A 14 h 15 :
Ouverte à la presse.
1° Audition de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la Police nationale ;
2° Questions diverses.
A 15 h 45 :
Ouverte à la presse.
1° Audition de M. Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 28 mars 2018, à 16 heures (salle 216 de la commission des lois) :
Ouverte à la presse.
1° Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 28 mars 2018, à 9 h 30 (salle 67) :
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
Examen des amendements de séance sur le texte n° 370 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) : lundi 26 mars, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 28 mars 2018, à 8 h 30 (salle 216) puis à 11 heures (salle Médicis)
A 8 h 30 :
5° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur ces deux textes, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
6° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 21 mars 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jacques Bigot, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Véronique Guillotin, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Claude Kern, Didier Marie, Pierre Médevielle, Colette Mélot, André Reichardt.
Excusés. - René Danesi, Christophe-André Frassa, Guy-Dominique Kennel, Franck Menonville.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 29 mars 2018, à 9 heures (salle A120, 1er étage Est) :
1° Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars.
2° Questions diverses.