Article (sans numéro) JORFARTI000036739289
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 21 mars 2018, émis un avis favorable, par 27 voix contre 3, à la nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.