Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : TREK1724872S),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 7 septembre susvisée, après : « adjoint au directeur des affaires financières », il est ajouté : « et à M. Alexandre VALOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières ».
Au 2° de l'article 2 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « et à Mme Catherine PAMBRUN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe » est remplacée par la mention : « à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à M. Sébastien PIQUOT, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint ».
Au 4° de l'article 2 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « et à Mme Flora MONTBRUN, attachée principale d'administration centrale, son adjointe » est supprimée.
Au c du 5° de l'article 3 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » est remplacée par la mention : « Mme Doriane GUYOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2018.
P. Clergeot