Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié le 13 octobre 2014, le 19 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 25 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 février 2018,
Arrêtent :
L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers est abrogé. La ligne de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée comme suit :
NOM | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ jusqu'au |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecole nationale des scaphandriers (ENS) | Quai Séverine 83 430 Saint-Mandrier-sur-Mer | X Classe I | X Classes 0, I et II | X Classes 0, I, et II | X Classes 0 et I | 31-12-2018 |
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2018.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du travail :
Le directeur adjoint, L. Vilboeuf Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard