Article (sans numéro) JORFARTI000036743329
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 27 mars 2018
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 18 heures (Salle n° 131) :
Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).
Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 293, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à 14 h 15 (Salle n° 216) :
Ouvertes à la presse.
A 14 h 15 :
Audition de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la Police nationale.
A 15 h 45 :
Audition de M. Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 14 h 15 (Salle RD 204) :
A 14 h 15 :
Audition de M. Romain Seze, chargé de recherches à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
A 15 h 15 :
Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, Mme Delphine Bergere-Ducote, chargée de la mission nationale de veille et d'information, et M. Jean Menjon, adjoint au directeur inter-régional Ile-de-France et Outre-Mer (à huis clos).
Convocations
Convocation rectifiée :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
En raison de l'hommage national qui sera rendu aux Invalides au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame le mercredi 28 mars 2018, l'ordre du jour est modifié comme suit :
Mercredi 28 mars 2018, à 9 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) puis à 16 h 30 (Salle RD 204, 46, rue de Vaugirard) :
I. - A 9 h 30 (Salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
2° Communication de M. Christian Cambon, Président, sur le dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie.
3° Questions diverses.
II. - A 16 h 30 (Salle RD 204, 46, rue de Vaugirard) :
1° Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
2° Questions diverses.
En raison de l'hommage national qui sera rendu aux Invalides au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame le mercredi 28 mars 2018, annulation de la réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prévue le mercredi 28 mars 2018, à 11 heures.
Convocation rectifiée :
La rectification porte sur le changement de la salle de réunion pour le mardi 27 mars 2018, à 18 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 27 mars 2018, à 18 heures (Salle A131, salle de la commission des finances) :
1° Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 28 mars 2018, à 9 h 30 (Salle 67) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 370 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
3° Questions diverses.
Convocation rectifiée bis :
La rectification porte sur le changement de l'horaire de la réunion du mercredi 28 mars 2018.
En raison de l'hommage national qui sera rendu aux Invalides au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame le mercredi 28 mars 2018.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 27 mars 2018, à 18 heures (Salle A131, salle de la commission des finances) :
1° Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 28 mars 2018, à 9 heures (Salle 67) :
De 9 heures à 10 h 15 (Salle 67) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 370 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
3° Questions diverses.
Eventuellement, à 14 h 30 (Salle 67) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 370 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 mars, à 12 heures) ;
2° Questions diverses.
Convocation rectifiée :
Commission des finances :
En raison de l'hommage national qui sera rendu aux Invalides au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame le mercredi 28 mars 2018, la présente rectification a pour objet d'avancer à 9 heures, la réunion prévue initialement à 10 heures.
L'ordre du jour s'établit comme suit :
Mercredi 28 mars 2018, à 9 heures (salle de la commission) :
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
I. - A 9 heures :
1. Audition de M. Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l'investissement ;
2. Questions diverses.
II. - A 13 h 30 :
1. Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
2. Questions diverses.
Convocation rectifiée :
En raison de l'hommage national qui sera rendu aux Invalides au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame le mercredi 28 mars 2018.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 27 mars 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements sur le texte n° 373 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 28 mars 2018 :
L'audition sur les fausses informations (« fake news »), initialement prévue à 11 heures, est annulée.
En conséquence, l'ordre du jour s'établit comme suit :
A 8 h 30 (salle 216) :
1° Nomination d'un rapporteur sur la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique ;
2° Désignation d'un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles ;
4° Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
5° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues ;
6° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1° Proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) : lundi 26 mars, à 12 heures ;
2° Proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) : lundi 26 mars, à 12 heures.