Article 1 JORFARTI000036746064
L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2018
Publié le28 mars 2018
PublicationJORF n°0073 du 28 mars 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1805965A
IdentifiantJORFTEXT000036746059
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036746065
Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Herimpitia Rakotovao » sont remplacés par les mots : « François Berthiot » ;
2° Après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».
Article 3 JORFARTI000036746068
Au A du III de l'article 5, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».
Article 4 JORFARTI000036746070
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « adjointe », les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice » ;
2° Au A du II, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».
Article 5 JORFARTI000036746073
Au I de l'article 13, les mots : « Dominique Marchant, attachée hors classe d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Claire Piumato, directrice du travail ».
Article 6 JORFARTI000036746075
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à M. Farid Zizi, ingénieur général des ponts de eaux et des forêts, conseiller scientifique, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administratif, à Mme Stéphanie Chayla, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département administratif, et à M. Guy Schiano di Lombo, agent contractuel, chef de la division finances du département administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande. » ;
2° Le troisième et le sixième alinéa du III sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000036746079
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2018.
M. Borel