Article (sans numéro) JORFARTI000036746160
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2018, la démission présentée par M. Jean-Marie LOOTVOET, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er janvier 2018.
M. Jean-Marie LOOTVOET, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Jean-Marie LOOTVOET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.