Article (sans numéro) JORFARTI000036749129
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 28 mars 2018 Dépôt de
propositions de loiN° 384 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Laure DARCOS tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 386 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jérôme BASCHER tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 383 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 377 (2017-2018). - Rapport de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018). N° 378 (2017-2018). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013. N° 379 (2017-2018). - Rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 231, 2017-2018). N° 380 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. N° 381 (2017-2018). - Rapport de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 276, 2017-2018). N° 382 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains.
Dépôt d'un rapport d'information
N°387 (2017-2018). - Rapport conjoint de MM. Christian CAMBON et Konstantin KOSSATCHEV fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française et du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, relatif au dialogue parlementaire pour rétablir la confiance entre la France et la Russie.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 mars 2018
N° 368. - Proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB et Jean-Marc BOYER tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 374. - Rapport de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part et texte de la commission. N° 378. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013. N° 380. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. N° 382. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains. N° 383. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.