Article (sans numéro) JORFARTI000036751479
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 28 mars 2018 :
Présents : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Ladislas Poniatowski, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Richard Yung.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des finances :
2e séance du mercredi 28 mars 2018 :
Présents : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Nathalie Goulet, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty, Gérard Longuet, Victorin Lurel.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mercredi 28 mars 2018 :
Présents : Michel Boutant, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, François Grosdidier, Brigitte Lherbier, Jean Sol.
Excusé : Henri Leroy.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mercredi 4 avril 2018, à 11 heures (Salle 263) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
Ordre du jour :
1 Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GrDF) ;
2 Questions diverses.
II. - Jeudi 5 avril 2018, à 11 heures (Salle Clemenceau) :
Ordre du jour :
1 Suite des conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires sociales) ;
2 Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 4 avril 2018, à 9 h 30 puis à 15 heures (Salle René Monory) :
I. - A 9 h 30 :
1° Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
A 10 h 45 :
2° Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
3° Questions diverses.
II. - A 15 heures (Salle René Monory) :
1° Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
2° Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :
- projet de loi n° 211 (2014-2015) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ;
- projet de loi n° 97 (2016-2017) autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 4 avril 2018, à 10 heures (Salle A213, 2e étage Est) puis à 18 heures (Salle A263, 2e étage Ouest) :
A 10 heures (Salle A213, 2e étage Est) :
1° Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic sur la réforme de l'assurance chômage.
2° Questions diverses.
A 18 heures (Salle A263, 2e étage Ouest) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
2° Questions diverses.
Jeudi 5 avril 2018, à 11 heures (Salle Clemenceau) :
1° Suite des conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires économiques).
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 3 avril 2018, à 18 heures (Salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Diffusion d'un message de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne en charge du numérique et audition, en commun avec la commission des lois, sur les fausses informations (« fake news ») :
Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne-Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'expert sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique ;
M. Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & associés, spécialisé en droit de la presse ;
M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 4 avril 2018, à 9 h 30 (Salle 67) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 378 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 3 avril, à 11 heures) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul d'un trait de côte ;
3° Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 3 avril 2018, à 9 heures (salle de la commission) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de Mme Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 4 avril 2018, à 10 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Proposition de saisine et nomination d'un rapporteur, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.
2. Ouverte à la presse. Captation vidéo.
Audition de M. Pascal DUCHADEUIL, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Mme Nathalie APPÉRÉ, présidente de l'Agence nationale de l'habitat, M. Arnaud MATHIEU, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et M. Michel PELENC, directeur général de la fédération SOLIHA, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le programme « Habiter mieux ».
3. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 3 avril 2018, à 18 heures (Salle Médicis) :
Captation vidéo. Ouverte à la presse.
1° Diffusion d'un message de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne en charge du numérique, et audition, en commun avec la commission de la culture, sur les fausses informations (« fake news ») :
Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'experts sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique ;
Me Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & Associés, spécialisé en droit de la presse ;
M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 4 avril 2018, à 8 h 30 (Salle Clemenceau puis salle 216) :
A. - A 8 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo. Ouverte à la presse.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement).
1° Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé et élaboration du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 334 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
B. - A l'issue de l'examen du 1° (Salle 216) :
2° Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 314 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 380 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 382 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
4° bis Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues ;
5° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Mardi 3 avril 2018 à 15 h 45 (Salle 216) puis à 17 h 30 (Salle 213) :
A. - A 15 h 45 (Salle 216 de la commission des lois) :
1° Audition à huis clos du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) : Général de division Thierry Burkhard et Colonel Yves Métayer ;
2° Questions diverses.
B. - A 17 h 30 (Salle 213 de la commission des affaires sociales) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Mercredi 4 avril 2018, à 14 h 45 (Salle A120, 1er étage Est) puis à 17 h 30 (Salle A120, 1er étage Est) :
Ouvertes à la presse.
A 14 h 45 (Salle A120, 1er étage Est) :
1° Audition de Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
2° Questions diverses.
A 17 h 30 (Salle A120, 1er étage Est) :
1° Audition de Mme Christine LAZERGES, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure) : mardi 3 avril, à 11 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement).
Projet de loi n° 334 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
Projet de loi n° 314 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 29 mars 2018 :
Présents : Jacques Bigot, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, André Gattolin, Laurence Harribey, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Didier Marie, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Michel Raison, Sylvie Robert.
Excusés : Gisèle Jourda, Colette Mélot, Jean-François Rapin.
Convocation
Jeudi 5 avril 2018, à 9 heures (Salle 263, 2e étage Ouest) :
A 9 heures :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen sur le thème du cadre financier pluriannuel.
A 10 h 30 :
1° Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot.
2° Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : observations de M. Philippe Bonnecarrère.
3° Questions diverses.