Article (sans numéro) JORFARTI000036757141
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
1re séance du mercredi 28 mars 2018 :
Présents : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Michel Canevet, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Victorin Lurel.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
L'ordre du jour du mardi 3 avril est inchangé.
Il est ajouté un point II. C le mercredi 4 avril, à 14 heures.
I. - Mardi 3 avril 2018, à 18 heures (Salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Diffusion d'un message de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne en charge du numérique, et audition1, en commun avec la commission de la culture, sur les fausses informations (« fake news ») :
Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne-Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'experts sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique ;
Me Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & Associés, spécialisé en droit de la presse ;
M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 4 avril 2018, à 8 h 30 (Salle Clemenceau puis Salle 216) et à 14 heures (Salle 263) :
A. - A 8 h 30 (Salle Clemenceau) :
Ouvert à tous les sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement).
1° Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé et élaboration du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 334 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence2 (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
B. - A l'issue de l'examen du 1 (Salle 216) :
2° Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 314 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 380 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 382 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
5° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues ;
6° Questions diverses.
C. - A 14 heures (Salle 263) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2° Questions diverses.