Article (sans numéro) JORFARTI000036757150
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 29 mars 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 389 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Ronan LE GLEUT, relative à la composition du conseil d'administration de Business France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 30 mars 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 390 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, Mmes Valérie LÉTARD, Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Alain MILON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Hervé MAUREY, Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS et Jean BIZET visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site Internet du Sénat le vendredi 30 mars 2018
N° 346. - Proposition de loi de Mme Brigitte MICOULEAU et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille, envoyée à la commission des lois. N° 377. - Rapport de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018). N° 381. - Rapport de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 276, 2017-2018). N° 385. - Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée), envoyé à la commission des finances. N° 388. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, envoyée à la commission des lois. N° 390. - Proposition de loi de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, et plusieurs de ses collègues, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, envoyée à la commission des lois.