Article (sans numéro) JORFARTI000036764661
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 4 avril 2018
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe SOCR
1. Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018). Rapport de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 377, 2017-2018). Texte de la commission (n° 378, 2017-2018). 2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 231, 2017-2018). Rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois (n° 379, 2017-2018). Texte de la commission (n° 380, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 382, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures. Débat sur le thème : « quelles perspectives pour les études de médecine ? ». Inscription de parole dans le débat : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures. Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 9 avril 2018, à 12 heures. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures. Dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 avril 2018, à 12 heures. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 10 avril 2018, à 15 heures.