Article (sans numéro) JORFARTI000036764709
Le décret n° 96-333 du 10 avril 1996 définit les exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds.
Le présent avis comporte en annexe I les normes mentionnées au 1° de l'article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et en annexe II la norme permettant de satisfaire au 3° de l'article 4 du même décret.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2017.
Il fera l'objet d'une mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République Française par l'avis du 18 juillet 2017, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché pendant un durée de six mois à compter de la publication du présent Avis. Par ailleurs, ces mêmes produits pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.