Journal officiel · Décret

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 2018
Publié le5 avril 2018
PublicationJORF n°0079 du 5 avril 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1807923D
IdentifiantJORFTEXT000036770162
RéférenceDécret du 4 avril 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves), JO du 5 avril 2018, NOR MICA1807923DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 20 mars 2018 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000036770164

M. Jean-Yves LARROUTUROU est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

Article 2 JORFARTI000036770165

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la culture, Françoise Nyssen

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036770162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).