Article (sans numéro) JORFARTI000036770206
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 5 avril 2018
A 15 heures : 1. Questions d'actualité au Gouvernement. De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
2. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 276, 2017-2018). Rapport de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois (n° 381, 2017-2018). Texte de la commission (n° 382, 2017-2018). 3. Débat sur le thème « quelles perspectives pour les études de médecine ? ».
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 395, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures. Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 9 avril 2018, à 12 heures. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 397, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures. Dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 avril 2018, à 12 heures. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017-2018). Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 10 avril 2018, à 15 heures.