Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,
Arrête :
Mme Monique Saliou, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2018, en remplacement de Mme Martine Ulmann, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2018.
D. Migaud