Article (sans numéro) JORFARTI000036773741
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Philippe Dunoyer, M. Christian Jacob.
Affaires économiques : Mme Geneviève Lévy.
Affaires sociales : M. Julien Dive, M. Guillaume Peltier.
Défense : M. Gilles Lurton.
Lois : Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Christophe Lagarde.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné
Affaires culturelles : Mme Virgine Duby-Muller, M. Guillaume Peltier.
Affaires économiques : M. Julien Dive.
Affaires sociales : Mme Genviève Lévy, M. Gilles Lurton.
Défense : M. Christian Jacob.
Lois : M. Mansour Kamardine
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné
Défense : M. Jean-Christophe Lagarde.
Lois : M. Philippe Dunoyer.
2. Réunions
Vendredi 6 avril 2018
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Lundi 9 avril 2018
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (amendements, art. 88)
Mardi 10 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- examen de textes européens (art.88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux l'Etat (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur).
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co rapporteurs).
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs).
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co-rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général, de Mme Fany Molin, sous-directrice de la Sécurité sanitaire des aliments, et de Mme Marie-Pierre Donguy, chef de la Mission des urgences sanitaires, de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Jérôme Salomon, et de Mr Thierry Paux, sous-directeur de la Veille et sécurité sanitaire, de la Direction générale de la santé (DGS).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 9 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information (réunion non ouverte à la presse).
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 18 h 30 (salle 1, 95 RU) :
- audition de M. Denis Naas, membre du conseil d'administration de la FNSEA.
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rapport d'évaluation) ;
- loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapport d'évaluation).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627)
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) - M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques.
Jeudi 12 avril 2018
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
- à 14 heures : audition commune de membres des groupes d'experts établis par la commission européenne et le comité de stabilité financière du G7 : Mme Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France, M. Pierre Ducret, président de l'association européenne des investisseurs de long terme - conseiller climat du groupe Caisse des dépôts, et M. Éric Dugelay, associé de Deloitte et responsable des activités en développement durable ;
- à 15 heures : audition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : Mme Fantine Lefèvre, directrice des investissements d'avenir et Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive des programmes ;
- à 16 heures : audition de représentants du ministère de la transition écologique et solidaire : Commissariat général au développement durable (CGDD), Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), Direction générale de l'Aménagement du logement et de la nature (DGALN) et Comité pour l'économie verte (CEV).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (3e Bureau) :
- table ronde recherche.
A 10 h 30 (3e Bureau) :
- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.
A 11 h 30 (3e Bureau) :
- audition de Syntec Numérique.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 h 30 (salle 6566) :
- audition de M. Bernard Lavergne, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et de M. Bruno Geeraert, adjoint au chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale, sous-directeur des chambres consulaires à la Direction générale des entreprises.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (6e Bureau, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Touzet, maire de St-Yon et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet de M. François Baroin, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l'Association des maires de France (AMF).
A 11 heures (6e Bureau, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général, de M. Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.
Mercredi 18 avril 2018
Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de La Française des jeux.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 avril 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Penicaud, ministre du travail.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis,
A 18 h 30 (6809) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Dufour, responsable négociations internationales et développement à Réseau Action Climat (à confirmer).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christian Lequesne, professeur à Sciences Po et rédacteur en chef de l' « European Review of International Studies (ERIS) ».
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise à l'INSEE.
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'information communes ;
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS).
Jeudi 12 avril 2018
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances (sous réserve).
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de France Médias Monde (FMM).
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean David Blanc, président fondateur de Molotov TV, M. Jean Marc Denoual, directeur général, et M. Jean-Pierre Paoli, consultant.
Lundi 16 avril 2018
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une immigration et un droit d'asile effectif (n° 714) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- table ronde d'économistes.
Mardi 17 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité ;
- projet de programme de stabilité (rapport d'information).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France
A 18 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, Président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de Microsoft.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Luc Michaud, Inspecteur général honoraire du tourisme.
A 10 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
Mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (suite) (éventuellement) ;
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, Conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), ancien secrétaire d'Etat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : audition de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP) (sous réserve de confirmation)
- à 17 h 30 : audition des Hospices civils de Lyon (sous réserve de confirmation)
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, océans et littoral de France nature environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'économie et des finances sur les crypto-monnaies.
Jeudi 19 avril 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 15 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e Bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures
- l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste en Belgique.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI)
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'un représentant de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au ministère de la transition écologique et solidaire
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs).
Mercredi 2 mai 2018
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.
Mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- engagement associatif (n° 848) (rapport) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition en cours de confirmation.
Mardi 15 mai 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.
Jeudi 17 mai 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.
Mardi 22 mai 2018
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.
Mercredi 23 mai 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de la Fédération Bancaire Française -MM. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué et Nicolas Bodilis Reguer, directeur des affaires institutionnelles
Jeudi 24 mai 2018
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Lundi 28 mai 2018
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Grégory Galbadon, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Huguette Bello, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Christian Jacob, M. Régis Juanico, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, M. Patrick Mignola, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Genetet.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Jacques Cattin, M. Michel Delpon, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie.
Excusés. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Geneviève Levy, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Genetet.
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 9 h 40 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, Mme Véronique Hammerer, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, Mme Emmanuelle Ménard.
Assistaient également à la réunion. - M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, Mme Paula Forteza, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Pierre Henriet, Mme Florence Lassarade, M. Gérard Longuet, M. Stéphane Piednoir, M. Bruno Sido, M. Cédric Villani.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 9 h 20 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Fannette Charvier, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Francis Vercamer, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Guillaume Peltier, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Genetet.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Sylvain Maillard, M. Guillaume Peltier, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, M. Bruno Bilde, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Gilles Lurton, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Bruno Nestor Azerot, M. Didier Baichère, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Émilie Guerel, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Franck Marlin, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. François de Rugy, M. Antoine Savignat, M. Thierry Solère, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 17 h 55 :
Présents. - M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Philippe Folliot, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Gilles Lurton, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Antoine Savignat, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Le Foll, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Fabrice Brun, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay.
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Genetet.
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 21 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Mathilde Panot, M. Damien Pichereau, M. Thierry Robert, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Jacques Gaultier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Paula Forteza, M. David Habib, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Cédric Villani.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont, Mme Nadia Essayan, M. Claude Goasguen, M. Brahim Hammouche, Mme Caroline Janvier, Mme Sonia Krimi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Fiona Lazaar, M. Jacques Maire, Mme Sandrine Mörch, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Martine Wonner.
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 21 h 10 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Paula Forteza, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Cédric Villani.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sonia Krimi, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, Mme Fiona Lazaar, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, Mme Sandrine Mörch, M. Matthieu Orphelin, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Martine Wonner.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Elsa Faucillon, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Brahim Hammouche, Mme Caroline Janvier, Mme Sonia Krimi, Mme Anne-Christine Lang, M. Jean François Mbaye, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner.
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 14 h 10 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Élise Fajgeles, Mme Elsa Faucillon, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Stéphane Mazars, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier.
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, Mme Valérie Boyer, Mme Stella Dupont, Mme Sonia Krimi.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Christine Cloarec, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Chalas, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 10 h 05 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe, M. Jean-Paul Dufrègne.
5. SAISINE POUR AVIS DE COMMISSIONS
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ont décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846).