Article (sans numéro) JORFARTI000036773763
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du jeudi 5 avril 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, François Calvet, Pierre Cuypers, Daniel Dubois, Joël Labbé, Franck Menonville, Robert Navarro.
Assistaient en outre à la séance : Bernard Bonne (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Annie Delmont-Koropoulis (commission des affaires sociales), Gérard Dériot (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Michel Forissier (commission des affaires sociales), Catherine Fournier (commission des affaires sociales), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales), Sabine Van Heghe (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents : Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés : Michel Amiel, Martine Berthet, Annie Delmont-Koropoulis, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Monique Lubin, Jean Sol.
Séance du jeudi 5 avril 2018 :
Présents : Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Michel Forissier, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés : Michel Amiel, Martine Berthet, Corinne Féret, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Monique Lubin.
Assistaient en outre à la séance : Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Anne-Marie Bertrand (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Catherine Conconne (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Cécile Cukierman (commission des affaires économiques), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Michelle Gréaume (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Annie Guillemot (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Jean-François Mayet (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Michel Raison (commission des affaires économiques), Noëlle Rauscent (commission des affaires économiques), Dominique Théophile (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
2e séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents : Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Josiane Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Excusés : Agnès Canayer, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Patrick Kanner.
Ont délégué leur droit de vote : Patrick Kanner, Dany Wattebled.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Jeudi 12 avril 2018, à 9 h 30 (salle Clemenceau, Configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
Captation vidéo.
1. Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau et de M. Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques) ;
3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission) ;
4. Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 11 avril 2018, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les textes suivants :
- projet de loi n° 468 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure) ;
- projet de loi n° 597 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;
- projet de loi n° 303 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (M. Olivier Cadic, rapporteur).
A 10 heures :
2° Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
A 11 h 15 :
3° Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 11 avril 2018, à 9 h 30 (salle A213, 2e étage Est) :
1° Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques sur les politiques de lutte contre la pauvreté.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 11 avril 2018, à 10 heures (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I - Mardi 10 avril 2018, à 9 heures (salle Médicis) :
De 9 heures à 10 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Thierry Dallard, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, conformément à l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
2° Questions diverses.
II - Mercredi 11 avril 2018, à 9 h30 (salle 67) puis à 15 heures (salle 1/2 Clemenceau, côté écran) :
A 9 h 30 (salle 67) :
1° Examen du rapport d'information de Mme Nelly Tocqueville, Présidente du groupe de travail "Lutte contre la pollution de l'air" ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul d'un trait de côte ;
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764, AN) ;
4° Questions diverses.
A 15 heures (salle 1/2 Clemenceau - côté écran) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Anne Hidalgo, Maire de la Ville de Paris, sur le thème de la pollution de l'air ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 11 avril 2018, à 9 h 30 (salle de la commission) :
I. - A 9 h 30 :
1. Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices ;
2. Désignation des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » ;
4. Questions diverses.
II. - A 10 h 30 :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1. Audition conjointe de M. Alain QUINET, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin DELOZIER, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt VAN DENDER, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone »).
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 10 avril 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte n° 395 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 334 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Catherine Troendlé).
Conformément à l'article 47 quater du Règlement du Sénat, « […] sont seuls recevables en séance, dans les conditions fixées à l'article 50, les amendements visant à assurer le respect de la Constitution, opérer une coordination avec une autre disposition du texte en discussion, avec d'autres textes en cours d'examen ou avec les textes en vigueur ou procéder à la correction d'une erreur matérielle ».
2° Examen des amendements sur le texte n° 397 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 314 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (rapporteur : M. Alain Richard) ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 11 avril 2018, à 9 heures (salle Clemenceau) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
2° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 714 (A.36N., XVe lég.), pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
3° Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
4° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
5° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Mardi 10 avril 2018, à 14 heures (salle 216 de la commission des lois) :
Ouvertes à la presse.
A 14 heures :
1° Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la Cour de cassation ;
2° Questions diverses.
A 15 h 15 :
1° Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
Proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
1re séance du jeudi 5 avril 2018 :
Présents : Jacques Bigot, Jean Bizet, Yannick Botrel, Nicole Duranton, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Claude Haut, Benoît Huré, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Pierre Ouzoulias, Michel Raison, Jean-François Rapin, André Reichardt, Sylvie Robert, Simon Sutour.
Excusés : Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Didier Marie.
2e séance du jeudi 5 avril 2018 :
Présents : Pascal Allizard, Jacques Bigot, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, René Danesi, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Laurence Harribey, Claude Haut, Olivier Henno, Benoît Huré, Colette Mélot, Jean-François Rapin, Simon Sutour.
Excusés : Christophe-André Frassa, Didier Marie.
Convocation
Jeudi 12 avril 2018, à 8 h 30 (salle Clemenceau vestiaire) :
A 8 h 30 :
Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin.
A 9 h 30 :
1° Réforme de la politique agricole commune1 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
2° Questions diverses.