Article (sans numéro) JORFARTI000036773786
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 4 avril 2018 Dépôt d'un projet de
loiN° 400 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 5 avril 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 404 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Christophe PRIOU visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 401 (2017-2018). - Rapport de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, rapporteurs pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. N° 402 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.
Dépôt de rapports d'information
N° 403 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Sophie PRIMAS et M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales, sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire. N° 405 (2017-2018.) - Rapport d'information de M. Olivier CADIC, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif à l'accompagnement du cycle de vie des entreprises.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 avril 2018
N° 387. - Rapport conjoint de MM. Christian CAMBON et Konstantin KOSSATCHEV, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française et du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, relatif au dialogue parlementaire pour rétablir la confiance entre la France et la Russie. N° 394. - Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (Procédure accélérée). N° 400. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 402. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.