Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Article 1 JORFARTI000036775401

Il est créé une mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2 JORFARTI000036775403

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire est capable, en aviron et disciplines associées, de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité les compétences suivantes :

- encadrer et conduire des actions d'animation, d'enseignement et d'entraînement de l'aviron et disciplines associées pour tout public, de tout niveau, dans tout établissement et sur tout milieu ; - participer au fonctionnement et au développement de la structure : accueil, organisation, communication, promotion et gestion des activités de l'aviron et disciplines associées ; - participer à l'entretien et à la maintenance, du matériel et des installations ; - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques.

Article 3 JORFARTI000036775404

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000036775407

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000036775408

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000036775410

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.

Article 7 JORFARTI000036775413

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000036775415

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000036775416

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'aviron prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « aviron et disciplines associées ».

Article 10 JORFARTI000036775418

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018

II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « aviron et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe A « aviron de mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Article 11 JORFARTI000036775420

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.