Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2018
NatureArrêté
Signé le5 avril 2018
Publié le8 avril 2018
PublicationJORF n°0082 du 8 avril 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1806506A
IdentifiantJORFTEXT000036777335
RéférenceArrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 8 avril 2018, NOR INTC1806506ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036777337

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :

« Conseiller prospective et stratégie ».

2° La rubrique « 14) Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne :

« Directeur adjoint de l'école nationale supérieure de la police-Directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. »

sont supprimées.

3° La rubrique « 15) Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » devient la rubrique « 14) Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure », la rubrique « 16) Divers » devient la rubrique « 15) Divers ».

Article 2 JORFARTI000036777338

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036777335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).