Article (sans numéro) JORFARTI000036783832
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 10 avril 2018
A 14 h 30 :
1. Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois (n° 394, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 395, 2017-2018).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018).
Rapport de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois (n° 396, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 397, 2017-2018).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018).
Délais limites
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 10 avril 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 16 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 17 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscription de parole dans le débat : mardi 17 avril 2018, à 15 heures.