Article (sans numéro) JORFARTI000036787118
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 11 avril 2018
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.
2. Nomination des 27 membres de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017-2018).
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 397, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 16 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 17 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscription de parole dans le débat : mardi 17 avril 2018, à 15 heures.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 227, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril 2018, à 15 heures.
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : jeudi 19 avril 2018, à l'ouverture de la discussion générale.