Article (sans numéro) JORFARTI000036787123
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les textes suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 468, 2016-2017).
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 597, 2016-2017).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 303, 2017-2018).
A 10 heures :
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 11 h 15 :
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures (salle n° 245) :
Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) et à 15 heures (salle 1/2 Clemenceau - côté écran) :
A 9 h 30 (salle n° 67) :
Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information de Mme Nelly Tocqueville.
Désignation de rapporteurs.
A 15 heures (salle 1/2 Clemenceau - côté écran) :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
A 9 h 30 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (n° 227, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Désignation des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Nomination d'un rapporteur.
A 10 h 30 :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Nomination d'un rapporteur.
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 15 heures (salle n° 245) :
A huis clos.
A 15 heures :
Audition de M. Hakim El Karoui, président de VOLENTIA.
A 16 heures :
Audition du Général Serge Cholley, représentant national principal de théâtre de l'opération Chammal de juillet 2016 à juillet 2017.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, à 15 h 30 (salle ½ Clemenceau - côté vestiaire) :
Audition de Mme Véronique Blanchard, Historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 10 avril 2018 :
Présents : Patrick Chaize, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.
Excusés : Nicole Bonnefoy, Françoise Cartron, Martine Filleul, Jean-Michel Houllegatte, Christophe Priou.
Assistaient en outre à la séance : Arnaud Bazin (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Sébastien Meurant (commission des finances).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 10 avril 2018 :
Présents : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés : Agnès Canayer, Muriel Jourda, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, François Grosdidier, Laurence Harribey, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mardi 10 avril 2018 :
Présents : Michel Boutant, Alain Cazabonne, Nathalie Delattre, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Dominique de Legge, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.
Excusé : Gisèle Jourda.
Convocations
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique :
Mardi 17 avril 2018 à 16 heures (salle RD 204 - 46, rue de Vaugirard) :
A huis clos.
Ordre du jour.
A 16 heures :
Audition de M. Laurent NUÑEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur.
Mercredi 18 avril 2018, à 15 heures (salle RD204 - 46, rue de Vaugirard) :
Ordre du jour.
A 15 heures :
Audition du Dr Serge HEFEZ, psychiatre.
A 16 heures :
Audition de Mme Hélène SALLON, journaliste au quotidien Le Monde.
Jeudi 19 avril 2018, à 9 heures (salle RD204 - 46, rue de Vaugirard) puis à 13 h 45 (salle A120) :
A huis clos.
Ordre du jour.
A 9 heures (salle RD204 - 46, rue de Vaugirard) :
Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice.
A 13 h 45 (salle A120) :
Audition de M. Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.