Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité, prise après consultation écrite du 21 septembre au 2 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000036790184
Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, modifié par décret du 30 octobre 2012, est modifié comme suit :
1° Au II après le 11e aliéna est inséré l'alinéa suivant :
« - Saint-Andéol ; »
2° Au 4° du III, les mots : « Saint-Andéol » sont insérés entre les mots : « Puyméras » et : « Sainte-Cécile » ;
3° Le tableau figurant au b du 1° du IV est complété de la ligne suivante, insérée selon l'ordre alphabétique :
Saint-Andéol |
Bourg-Saint-Andéol, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche (Département de l'Ardèche) |
Article 2 JORFARTI000036790188
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b86c8a70-20c5-4cad-a3b7-f9a5cff08094 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Article 3 JORFARTI000036790189
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La sous-directrice, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur des droits indirects, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)